Politique de confidentialités

Politique de Confidentialité du site www.ece28.fr

Date d'entrée en vigueur : 2 avril 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit comment SAS ECE28, responsable du traitement des données pour le site www.ece28.fr (ci-après "le Site"), collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez ce site.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française applicable.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est : SAS ECE28 9 chemin des sangliers 28190 Courville sur Eure, ece28sas@gmail.com ou 06 27 55 22 08 Numéro SIRET : 98479331500016

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

• Données fournies via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer dans le corps du message.

• Données de navigation (collectées automatiquement via Google Analytics et les cookies) :

  • Adresse IP (anonymisée par Google Analytics)

  • Type et version du navigateur

  • Système d'exploitation

  • Pages visitées sur notre Site

  • Date et heure de la visite

  • Temps passé sur chaque page

  • Source de trafic (site référent, moteur de recherche, etc.)

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes : Traiter et répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact.

• Amélioration du Site : Analyser l'utilisation du Site via Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le contenu, améliorer l'ergonomie, les fonctionnalités et la pertinence des informations.

• Gestion technique du Site : Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du Site.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :  

• Consentement : Pour les données soumises via le formulaire de contact, vous consentez au traitement en soumettant activement le formulaire. Pour l'utilisation de certains cookies (notamment ceux de Google Analytics), votre consentement sera recueilli via un bandeau cookies lors de votre première visite (ou après suppression de vos cookies).

• Intérêt légitime : Pour l'analyse statistique anonymisée du trafic via Google Analytics dans le but d'améliorer notre Site et nos services, nous nous basons sur notre intérêt légitime, tout en veillant à minimiser l'impact sur votre vie privée (notamment par l'anonymisation de l'IP).

5. Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont destinées à :

• SAS ECE28 et à son personnel habilité pour répondre à vos demandes.

• Google LLC, en tant que sous-traitant pour le service Google Analytics. Les données sont transmises de manière agrégée et anonymisée dans la mesure du possible. Google est soumis à ses propres politiques de confidentialité et peut transférer des données en dehors de l'Union Européenne dans le cadre des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert approuvés. Pour plus d'informations : Politiques de confidentialité de Google

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles identifiables avec d'autres tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

• Données du formulaire de contact : Conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée conforme aux obligations légales ou aux délais de prescription si nécessaire (par exemple, si la demande aboutit à une relation contractuelle). En l'absence d'obligation, elles sont supprimées dans un délai raisonnable après le dernier contact (1 an).

• Données Google Analytics : Les données sont conservées sur les serveurs de Google pour une durée que nous avons configurée à 14 mois. Les rapports agrégés peuvent être conservés plus longtemps.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction (par exemple : protocole HTTPS, gestion des accès, etc.). Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100%.  

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Demander quelles données nous détenons sur vous.  

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.  

• Droit à la limitation du traitement : Demander de limiter l'utilisation de vos données.  

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement si techniquement possible.

• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection.

• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

• Droit de définir des directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail ou postale indiquée à la section 1.  

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France : www.cnil.fr.  

9. Cookies et Google Analytics

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite.

• Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
  
  

• Cookies d'analyse (Google Analytics) : Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience du site de manière anonymisée. Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l'améliorer. Ils collectent des informations sur votre navigation (pages vues, durée de visite, etc.) et votre équipement (navigateur, type d'appareil), ainsi que votre adresse IP qui est anonymisée avant stockage par Google.
  
  

  • Gestion des cookies : Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous demande votre consentement pour leur dépôt (si requis par la loi). Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via un module de gestion des consentements s'il est implémenté sur le site.

  • Opt-out Google Analytics : Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies Google Analytics en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr  

  • 
    

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.  

11. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter : Par e-mail : ece28sas@gmail.com Par courrier : SAS ECE28 9 chemin des sangliers 28190 Courville sur Eure.